L’état des lieux, un document indispensable

Lorsqu’un contrat de bail de location arrive à son terme, un locataire a deux choix. Soit ce dernier renouvelle son contrat de bail, soit choisir de déménager et de rendre les clés au bailleur. Au moment de déménager, locataire et bailleur doivent procéder à une inspection. Cette inspection est faite dans le cadre d’un état des lieux de sortie. En effet, il est nécessaire de vérifier la vétusté du logement ainsi que des équipements inclus dans la maison dans le cadre de la location. Alors comment se déroule cette opération ?

Qu’est-ce qu’un état des lieux de sortie ?

Un état des lieux de sortie va de pair avec un état des lieux d’entrée. Tout d’abord un état des lieux est un document obligatoire, dûment signé par le locataire et le bailleur. Ce document est obligatoire et consiste à protéger les futurs occupants d’une maison de location, mais protège également le bailleur. Ainsi un état des lieux d’entrée doit être exécuté avant qu’un propriétaire livre une maison à son nouveau locataire. Cette opération est exigée par la loi afin de garantir l’accès à un logement descend pour le locataire. Pour le bailleur, il consiste le protéger contre les détériorations résultant de la location de son bien. Ainsi, dans un état des lieux d’entrée, un professionnel note l’état exact d’une maison et des équipements inclus dedans avant que le locataire emménage. À la fin du bail, le bailleur ainsi que le locataire vérifient ensemble la vétusté du bien en question. Les détails de cette vérification sont alors consignés dans l’état des lieux de sortie. Dans le cas où une détérioration du bien est constatée, le bailleur peut effectuer une retenue sur la caution de garantie du locataire. Cette retenue sert à supporter les coûts de réparation des biens endommagés.

Comment évaluer la vétusté d’un équipement ?

La notion de vétusté dans une location immobilière est relative. Par exemple, la retenue d’un dépôt de garantie n’est pas justifiée si l’état du plancher d’une maison est passé de « état neuf » à « état moyen » au bout de 10 années de location.  Par contre elle l’est si on remarque une usure prononcée au bout d’un an de location seulement. Il est à noter également qu’un locataire peut contester un état des lieux d’entrée si certaines descriptions ne correspondent pas à la réalité. Dans ce cas, le locataire a 10 jours pour contester.