Créer et gérer son association culturelle

L’association culturelle est basée sur un contrat passé entre au moins deux personnes qui souhaitent mettre en commun un projet associant connaissances et passions.

Comment créer son association culturelle ?

Comme pour tout type d’associations loi 1901, les démarches de création d’une association culturelle répondent à un schéma simple mais rigoureux :

  • Rédigerles statuts de l’association.
  • Tenir une première assemblée générale qui est aussi appelée assemblée constitutive dans laquelle seront nommés les dirigeants : de façon obligatoire, un président, et de façon optionnelle un trésorier.
  • Déclarer l’association en préfecture et éventuellement, obtenir un numéro SIRET.

 

A noter que le règlement intérieur d’une association n’est pas un document obligatoire. C’est la complexité de l’organisation ou le nombre élevé d’adhérents qui peut décider les créateurs de l’association à produire un règlement intérieur.

Quels sont les agréments et soutiens financiers auxquels peut prétendre l’association culturelle ?

Les agréments sont accordés par le Ministère de la Culture et de la Communication. Ils marquent l’engagement de l’association dans un domaine précis, pour une cause bien définie, et attestent d’une forme de relation privilégiée entre l’administration et l’association culturelle concernées.

Ces agréments ne sont délivrés que sous les conditions publiées par la Direction de l’Information Légale et Administrative, et en particulier : être une association reconnue d’utilitépublique (ARPU) ou avoir déjà reçu un agrément pendant au moins 5 ans et généralement, subir une période probatoire d’au moins 3 ans suivant la déclaration en préfecture. Cette sélection, extrêmement rigoureuse, semble évincer d’emblée les « petites associations locales ».

Les règles d’obtention d’une subvention sont moins strictes. Ainsi, toutes les associations culturelles déclarées et disposant d’un numéro SIRET (immatriculation au répertoire SIRENE) peuvent remplir le formulaire Cerfa n° 12156*05 de demande de subvention. Si elle est acceptée, cette subvention participe activement au développement de l’association, permet le financement des activités et favorise les investissements (humains et matériels).

L’association culturelle et son projet sont-ils soumis à des droits d’auteurs ?

L’objet de l’association culturelle peut avoir différents axes : peinture, sculpture, théâtre, spectacles musicaux, cinéma, arts plastiques, etc. et la mise en place publique de certaines de ces activités à l’extérieur de l’association, peut entraîner le versement des droits d’auteurs (droits « patrimoniaux »).

Pour en connaître la nature exacte, l’association culturelle doit se tourner vers l’organisme en charge des droits d’auteur du domaine concerné. Par exemple, le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique), etc.

L’association culturelle, pourquoi pas le mécénat ?

La réalisation de la majorité des projets culturels entraîne des frais qui peuvent être conséquents lorsqu’il s’agit d’une manifestation publique, d’un spectacle, d’une exposition ou d’une représentation. Dans ce cas l’association loi 1901, si elle est éligible au mécénat, peut rechercher l’aide d’entreprises sous forme de dons financiers ou matériels.

Si l’association culturelle répond aux obligations de l’article 200 du Code Général des Impôts (CGI), elle est en droit de fournir un reçu fiscal. Le mécène profite alors d’un avantage fiscal équivalent au maximum à 66% du montant de l’aide fournie.

L’association culturelle, dans quel cas faut-il prévoir une « licence d’organisateur de spectacles vivants » ?

Les spectacles et représentations d’une association culturelle peuvent requérir l’intervention d’un artiste rémunéré. Dans ce cas et si ces spectacles-représentations ont lieu plus de 6 fois dans l’année, l’association doit demander une « licence d’organisation de spectacles vivants » auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de sa région et compléter l’imprimé CERFA n° 11781*07. La DRAC, qui dépend du Ministère de la Culture et de la Communication, soumet l’obtention de cette licence à quelques obligations légales, notamment selon l’article n°L.7122-2 du Code du Travail.

Cette licence n’est pas obligatoire dans la mesure où les spectacles et les représentations restent ponctuels tout en étant d’une réelle envergure. Malgré cela, l’association devra déclarer son spectacle à la DRAC.