Actuellement, nous sommes très loin des premiers balbutiements d’internet et du flou juridique qui entourait la mise en conformité des sites. Il est devenu essentiel pour les propriétaires des sites et principalement pour les boutiques de vente en ligne d’être en ordre vis-à-vis de la loi.

Parmi les obligations, les sites e-commerce doivent indiquer clairement leurs CGV et mentions légales, adaptées à leur secteur d’activité, dans le respect des clients et surtout au contenu personnel.

En effet, faire un copier/coller des textes trouvés sur d’autres sites peut coûter cher car c’est une atteinte aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Une société a été récemment condamnée à une amende de 13.000 euros pour plagiat et parasitisme économique par la Cour d’Appel de Paris pour avoir simplement repris les CGV sur un autre site.

Pour éviter ces désagréments onéreux, il est prudent de rédiger personnellement chaque texte publié sur son site ou, mieux, d’en confier leur élaboration à des professionnels, experts en protection juridique qui se tiennent continuellement au courant des dernières modifications des règlementations et lois en vigueur.

Mise en Conformité propose un tarif forfaitaire de 299 euros pour la première année comprenant la rédaction personnalisée des CGV et mentions légales ainsi que les différentes déclarations obligatoires de votre site. Les années suivantes, vous ne payerez plus que 99 euros pour continuer à être couvert par des mises à jour permanentes.

Mise en Conformité propose également un service de médiation et l’externalisation de votre service clients afin que vous puissiez être à l’abri de toute surprise désagréable.

Nous vous engageons à contacter sans plus attendre l’équipe de Mise en Conformité pour pouvoir vous consacrer à votre commerce sans souci.